Softwarepatenten.be

Cher décideur politique,

La carte postale que vous venez de recevoir vous a été envoyée par un citoyen préoccupé par l'introduction éventuelle des brevets sur les
logiciels en Europe. Voici pourquoi nous rejetons la proposition du Conseil des Ministres :

• l'introduction des "revendications de programmes" est particulièrement regrettable.
• il manque une définition claire des termes "technique" et "industrie".
• l'interopérabilité n'est pas du tout garantie.
• le traitement de données ne devrait, en aucun cas, être brevetable.

La proposition du Parlement Européen est conforme à ces demandes. Aussi voulons nous insister pour que vous souteniez cette proposition et non celle du Conseil. Nous espérons aussi que vous parlerez, en ce sens, aux autres états membres de l'UE.

Pour une description détaillée des conditions nécessaires pour une directive équilibrée, vous pouvez consulter
http://swpat.ffii.org/analysis/needs/index.fr.html .

Nous vous remercions de votre attention.

Salutations cordiales.

Plus de 350.000 Européens préoccupés
(parmi lesquels plus de 10.000 Belges)